Formalités de dissolution, liquidation et cession sur Juripro.Net

Dissolution Anticipée de Société

LMeetinge dirigeant et les associés d’une Société civile ou commerciale peuvent être amenés à prononcer la dissolution anticipée de leur Société. Le plus souvent, cette procédure est le résultat de l’extinction de l’objet, de l’arrivée au terme, d’une décision commune des associés ou tout simplement d’une liquidation judiciaire (causes possibles).

Dans tous les cas, il est primordial de respecter la procédure en vigueur car les conséquences fiscales et juridiques de la dissolution anticipée peuvent être lourdes.

Formalités de la dissolution

Tribunal de commerceQuel que soit le type de votre Société : Sci, Sarl, Snc ou Eurl, le guide professionnel qui vous permettra de dissoudre votre Société vous est proposé au tarif unique de 34€.

Dans le cadre d’une Société à associé unique, les formalités seront sensiblement identiques. Le guide présenté sur cette page est également adapté à ce type de configuration.

Une fois la dissolution de votre société prononcée, celle-ci entre en phase de liquidation. Cette étape entraine différentes obligations qui vous sont présentées plus en détails sur la page consacrée à la liquidation de société Sarl, Eurl, Sci ou Snc. Le guide proposé sur cette page vous permettra de liquider votre entreprise de manière autonome.
Qu’il s’agisse d’une société civile ou commerciale, il est possible de réaliser les formalités liées au terme de votre Société, sans passer obligatoirement par les frais et honoraires (parfois lourds) d’un professionnel du droit (avocat ou juriste). D’un point de vue fiscal et sous certaines conditions, il peut être conseillé de procéder à la cession des parts sociales voire au nantissement de parts avant la mise en liquidation de l’entreprise.

Les solutions proposées par JuriPro :

JuriPro vous propose un dossier complet qui vous guidera à travers les étapes de gestion de votre entreprise. Dirigeant ou associé de Sarl, Eurl, Snc ou Sci, commandez le dossier qui correspond à votre forme juridique et recevez dès aujourd’hui le détail des formalités, les procès-verbaux d’assemblées générales de dissolution ainsi que les courriers à adresser aux différents organismes (CFE, Greffes, Services fiscaux des entreprises, Journal d’annonces légales) en vue du bon enregistrement de votre dissolution anticipée Sarl, Eurl ou Sci.

Toutes les formalités de la dissolution eurl Sci ou Sarl sont reprises en détails dans le guide mis à votre disposition par l’équipe Juripro. Il est toutefois important de vous présenter chaque point à accomplir grâce aux documents de dissolution inclus dans ce dossier :

  • Organisation de l’assemblée générale de dissolution et rédaction du procès-verbal de dissolution
  • Rapport du gérant en vue de la dissolution anticipée
  • Rédaction des résolutions votées à l’assemblée générale de dissolution
  • Procuration à l’assemblée générale et feuille de présence
  • Détails et envoi des formulaires M’ et M2 aux autorités compétentes
  • Rédaction et publication de l’annonce dans un Journal d’annonces légales
  • Correspondance au Centre de Formalités des entreprises (le CFE dont dépend le siège social de votre société)
  • Correspondance à adresser au Greffe du tribunal de commerce pour Enregistrement de la dissolution sarl eurl ou SCI

Détails des pièces à fournir

Businesswoman looking through a magnifying glass to contractLe nombre d’exemplaires nécessaires, le montant des droits, le coût de la dissolution, les frais d’enregistrement ainsi que la liste des justificatifs à joindre à votre dossier sont détaillées dans notre guide complet de la dissolution anticipée d’entreprise.

Toutes vos questions trouveront une réponse simple et précise dans le guide de la dissolution JuriPro.net !

Avec Juripro, vous faites le choix d’une procédure de dissolution anticipée simplifiée. Les exemples de lettres, de procès verbal et les explications précises de notre équipe vont simplifier vos formalités de dissolution anticipée de sarl d’eurl ou de sci, en fonction de vos besoins.

Pour recevoir le dossier de dissolution qui correspond à votre forme juridique, vous n’avez qu’à choisir le statut de votre entreprise, parmi les dossiers mis à votre disposition sur la partie située sur la droite de cette page.

Comment recevoir mon dossier de dissolution anticipée ?

Rien de plus simple : dirigez-vous vers la zone qui correspond au statut de votre entreprise sur la zone de droite de cette page et cliquez simplement sur le bouton « Confirmer ». Vous recevrez ensuite votre dossier sous 24 heures par email.

Vous n’aurez alors plus qu’à suivre les conseils pas à pas qui vous seront présentés afin de procéder à la dissolution de votre entreprise.

Avec Juripro.Net, votre gestion d’entreprise, c’est aussi simple que cela !

Dissolution SARL pour seulement 34 € TTC

Besoin d’aide pour dissoudre une Société à Responsabilité Limitée… Le guide Juripro contient tous les éléments pour vous permettre de réaliser une dissolution SARL (multi-associés ou à associé unique) en toute simplicité. Grâce à une procédure expliquée en détails et aux exemples de lettres disponibles dans ce dossier, la dissolution anticipée de votre Sarl ne sera qu’une simple formalité que vous pourrez réaliser vous même, très rapidement.

disso-sarl – Guide explicatif des procédures et formalités de dissolution SARL
– Rapport du gérant
– Lettre de convocation à l’Assemblée Générale extraordinaire
– Procès-Verbal d’Assemblée Générale de dissolution de la Sarl
– Lettre à l’enregistrement
– Lettre au journal d’annonces légales
– Contenu de l’annonce légale
– Lettre au CFE + Formulaire Officiel M2

>> Choisissez le Pack Dissolution SARL <<

Dissolution SCI  au tarif de 34 € TTC

Les étapes de la dissolution de SCI sont détaillées dans le guide Juripro Dissolution SCI. Grâce aux exemples de lettres et courriers, aux rapports du Gérant SCI, lettres de convocation, à adresser au CFE ainsi qu’au Journal d’annonces légales, le dossier spécialisé en dissolution anticipée de SCI sera votre partenaire idéal pour réaliser cette procédure sans perdre de temps ni d’argent.

disso-sci – Guide complet explicatif de la dissolution SCI
– Exemple de rapport du gérant de la SCI
– Lettre de convocation à l’Assemblée Générale extraordinaire
– PV d’Assemblée Générale de dissolution SCI
– Lettre à adresser à l’enregistrement
– Lettre à adresser au journal d’annonces légales
– Contenu de l’annonce légale
– Lettre au CFE + Formulaire Officiel M2

>> Choisissez le Pack dissolution SCI <<

Dissolution EURL à seulement 34 € TTC

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée répond à une procédure spécifique de dissolution. Pour réaliser facilement la dissolution anticipée de l’EURL, le guide Juripro contient tous les éléments, lettres, courriers et exemples de document-types dont vous aurez besoin pour dissoudre votre Eurl.

disso-eurl – Guide complet explicatif de la dissolution Eurl
– Procès Verbal de dissolution EURL de l’associé unique
– Lettre à l’enregistrement
– Lettre au journal d’annonces légales
– Contenu de l’annonce légale (JAL)
– Lettre et dossier à envoyer au CFE
– Formulaire Officiel M2

>> Choisissez le Pack dissolution EURL <<



1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles 8 avis - note: 4,25 sur 5